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INFO : Retrait d'agrément de INDEPENDENT INSURANCE S.A.

La foire aux questions

N'hésitez pas à poser vos questions à l'équipe d'assurco.net. Elle s'engage à vous répondre dans les meilleures délais.

 
Communiqué de la commission de contrôle des assurances du 3/07/2001.
      La commission de contrôle des assurances a, par décision du 2 juillet 2001, retiré tous les agréments de la société INDEPENDENT INSURANCE S.A, filiale française du groupe britannique INDEPENDENT INSURANCE.
Cette décision implique la mise en liquidation de l'entreprise, qui sera prononcée incessamment par le tribunal de commerce de Paris.
Les contrats d'assurance souscrits par INDEPENDENT INSURANCE S.A. cesseront leurs effets le 40eme jour à midi, après la publication au J.O. de l'avis de retrait d'agrément.
Les fiches pratiques d'Assurco.Net

Assurco.Net vous propose des fiches pratiques destinées à vous aider dans la gestion de vos contrats d'assurances.

 

Ressources

L'équipe d'assurco.Net vous propose des modèles, d'annonces BOAMP pour les marché négocié, de résiliation à l'échéance, de déclaration de sinistre, de lettre de témoignage.